Marque enregistrée - Marque en vigueur

MERCI POUR EUX
DFS DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4307717
Date de dépôt :
17/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2026
MERCI POUR EUX de DFS DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque MERCI POUR EUX

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DFS DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MERCI POUR EUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DFS DEVELOPPEMENT domicilié(e) 32 RUE DU PERE KOMITAS - 92370 - CHAVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 149 184 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dominique Sarran domicilié(e) 32 rue du Père Komitas - 92370 - CHAVILLE - France.

La marque MERCI POUR EUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERCI POUR EUX arrivera à expiration en date du 17 octobre 2026.

DFS DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : BAGS FOR CARE , MERCI POUR EUX !


DFS DEVELOPPEMENT, SAS - 32 RUE DU PERE KOMITAS - 92370 - CHAVILLE - France - SIREN 789149184


M. Dominique Sarran - 32 rue du Père Komitas - 92370 - CHAVILLE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc  pour l'emballage ;

Récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) .