Déposée par voie électronique le 17 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DFS DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MERCI POUR EUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DFS DEVELOPPEMENT domicilié(e) 32 RUE DU PERE KOMITAS - 92370 - CHAVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 149 184 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dominique Sarran domicilié(e) 32 rue du Père Komitas - 92370 - CHAVILLE - France.
La marque MERCI POUR EUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DFS DEVELOPPEMENT, SAS - 32 RUE DU PERE KOMITAS - 92370 - CHAVILLE - France - SIREN 789149184
M. Dominique Sarran - 32 rue du Père Komitas - 92370 - CHAVILLE - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;
Récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) .
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